En cohérence avec les acteurs publics du territoire ligérien, le repositionnement des missions du Syndicat Mixte a été décidé en 2015. Il se décline sous forme de compétences de socle commun et de compétences optionnelles.
Des compétences de socle commun
Centre de concertation et de ressources en aménagement et services numériques
Cette mission se traduit notamment au travers des activités suivantes :
- développer les moyens permettant la concertation et l’échange entre les différents acteurs de l’aménagement numérique, tant sur les projets d’équipement numériques, les infrastructures que les développements de services et usages numériques
- centraliser et partager les informations relatives aux réseaux de communications électroniques des acteurs publics et privés du secteur, ainsi que celles relatives aux services et usages numériques existants sur le territoire régional dans le respect des prérogatives de la diversité des acteurs
- identifier, analyser et anticiper les besoins dans ces mêmes domaines, des acteurs publics et privés ;
- identifier dans ce cadre les entités rentrant dans la communauté de l’innovation, qu’il s’agisse des communautés d’intérêt général (services publics, santé, éducation, recherche…) ou des acteurs économiques du territoire, et évaluer leurs besoins
- sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux du très haut débit (actions de formation…)
Pour ce faire, le Syndicat mixte établit les contacts et discussions utiles avec tous les acteurs publics et privés du secteur, les opérateurs et industriels.
Il procède à l’agrégation des données régionales sur les établissements ainsi que la commercialisation des réseaux et services de communications électroniques à très haut débit sur le territoire ligérien, qu’ils soient d’initiative publique et/ou privée. Il mène les études prospectives nécessaires, organise les colloques, etc., dans le respect des prérogatives de la diversité des acteurs.
Le Syndicat mixte développe et actualise des outils permettant la diffusion auprès d’un large public des connaissances sur le développement numérique, infrastructures et services sur le territoire, dont notamment :
- une base de données identifiant les sites requérant des aménagements en très haut débit, actualisée en fonction de l’apparition des besoins et du développement continu des infrastructures et des services
- une base de données cartographiant, en lien avec les collectivités et établissements publics locaux, et les opérateurs de réseau, les infrastructures et les services disponibles, afin de contribuer à l’identification des niveaux de services offerts, les besoins et des perspectives de développementIl peut également développer ou gérer des bases de données dans d’autres domaines ouverts à ses membres et/ou à un large public et notamment dans celui des systèmes d’information géographique.Les outils et les missions du Centre de ressources seront amenés à évoluer dans le temps en fonctions des besoins.De plus, le Syndicat mixte met en œuvre des actions complémentaires (animations, veille technique et juridique, études…) destinées à ses membres, et plus largement aux acteurs publics et privés de l’aménagement numérique local, permettant de les sensibiliser aux enjeux et solutions existants dans ce domaine
Services et usages numériques
Le Syndicat mixte a pour mission d’encourager le développement des services et usages des réseaux à haut et très haut débit, fixes et mobiles. Cette mission se traduit notamment au travers des activités suivantes :
- sensibiliser les acteurs des communautés de l’innovation, aux enjeux des services du haut et très haut débit
- améliorer la visibilité sur les offres de services existantes et faciliter les échanges sur les bonnes pratiques
- contribuer à l’émergence et la pérennisation d’offres de services innovants sur le territoire ligérien, présentant un intérêt pour ses membres et ceux des communautés de l’innovation, et répondant notamment aux objectifs de développement de l’administration électronique et de l’économie territoriale
- favoriser l’accès aux services et usages numériques, en développant des offres de services mutualisés, et au travers de plateformes évolutives de services
Des compétences optionnelles
Le Syndicat mixte établit et exploite des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, de dimension régionale et interrégionale (dont le réseau régional existant Gigalis). Il les met à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants membres ou non du Syndicat mixte.
Le Syndicat mixte exerce ainsi une activité d’opérateur d’opérateurs pour répondre plus globalement aux besoins d’accès en haut et très haut débit des Communautés de l’Innovation.
Toutes les actions menées dans ce cadre par le Syndicat mixte respectent le principe de cohérence des réseaux d’initiative publique et tiennent compte des stratégies arrêtées dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ces actions menées en concertation avec les maitrises d’ouvrages, sont également régies par un principe de subsidiarité par rapport aux interventions des Départements et des établissements publics territoriaux (membres ou non du Syndicat mixte), tout en tenant compte des initiatives des opérateurs privés.
Les actions relatives aux interconnexions de plaques (collecte) présentant un caractère structurant pour l’aménagement numérique régional, font l’objet d’une concertation préalable entre les acteurs des réseaux d’initiative publique. Elles s’opèrent dans le respect des stratégies et des déploiements des réseaux d’initiative publique départementaux.